Mieux connu sous les noms clause dérogatoire ou clause nonobstant, l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés est une disposition unique en son genre en droit canadien. Bien que la population canadienne ait déjà entendu parler de cet article, très peu comprennent l’ampleur de son impact. Le présent texte a pour but de donner un aperçu du contexte dans lequel la clause dérogatoire a vu le jour, d’expliquer en quoi elle peut jouer un rôle crucial dans nos vies et de renseigner le public sur les enjeux actuels en lien avec cette clause.,,,
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Un bref historique sur l’article 33 de la Charte canadienne – CCLA
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TEXTE DE LOI : https://www.justice.gc.ca/fra/sjc-csj/dlc-rfc/ccdl-ccrf/check/art33.html
Article 33 – Disposition de dérogation
33. (1) Le Parlement ou la législature d’une province peut adopter une loi où il est expressément déclaré que celle-ci ou une de ses dispositions a effet indépendamment d’une disposition donnée de l’article 2 ou des articles 7 à 15 de la présente charte.
