Le projet de loi C-22, présenté au Parlement le 12 mars, est une loi sur la surveillance.

Cette législation donnera au gouvernement et aux forces de l’ordre de nouveaux pouvoirs pour ordonner aux fournisseurs de services électroniques, tels que Google, X, Meta, Rogers, Telus ou Bell, de transmettre vos données.

S’il est adopté, le projet de loi C-22 permettra au gouvernement de :

• ordonner aux entreprises de développer leurs capacités d’organisation et d’extraction de vos données pour examen par les forces de l’ordre
• ordonner aux entreprises d’installer des appareils qui transmettent vos informations au gouvernement et aux forces de l’ordre
• commandez aux entreprises de conserver vos données jusqu’à un an
• émettre des ordres en secret.

Et le gouvernement tente d’abaisser le seuil légal d’accès à l’information canadienne’.

Ottawa construit un mécanisme de surveillance, mais la vie privée est le bouclier d’un peuple libre.

Arrêtez le projet de loi C-22 afin qu’il ne devienne pas loi au Canada.

Nous, soussignés, appelons tous les députés à rejeter le projet de loi C-22 à la Chambre des communes.