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Le projet de loi C-9 adopté au Sénat… par les Sénateur libéraux – forum.chaudiere.ca
Le projet de loi C-9 a supprimé la “défense fondée sur l’expression religieuse de bonne foi” pour les accusations de discours haineux criminel. Il est illégal, en vertu de l’article 319(1) du Code criminel, d’inciter publiquement à la haine en “communiquant des déclarations dans un lieu public qui incitent à la haine contre un groupe identifiable, lorsque cette incitation est susceptible d’entraîner une atteinte à la paix”.