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Avertissement aux commerçants et responsables de lieux publics
Avertissement aux commerçants et responsables de lieux publics *** Si vous imposez le pass sanitaire, vous contrevenez à plusieurs lois et traités, dont: La déclaration des Droits de l’Homme, La constitution Le Code Civil, Le Code Pénal…
*** Avertissement aux commerçants et responsables de lieux publics ***
Si vous imposez le pass sanitaire, vous contrevenez à plusieurs lois et traités, dont:
La déclaration des Droits de l’Homme,
La constitution
Le Code Civil,
Le Code Pénal,
Le …
