Bill C-368 | Successful Second Hour of Debate
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Catégorie : Juridique
Habeas corpus : protection contre les détentions abusives
Le bref de habeas corpus est une procédure essentielle à la protection contre les détentions abusives. Parlons-en.
le droit au bref de ” habeas corpus “
Le bref de habeas corpus est une procédure essentielle à la protection contre les détentions abusives. Parlons-en. #Québec #droit
Décision historique contre la vaccination obligatoire en Italie
Décision historique contre la vaccination obligatoire + Risque du vaccin Covid pour le génome humain légalement établi (Italie) | Children’s Health Defense Europe
Le 6 juillet 2022, le tribunal de Florence a approuvé une sentence annulant la mesure prise par l’Ordre des psychologues de Toscane à l’encontre d’un de ses membres, au motif que “la suspension de l’exercice de la profession risque de compromettre des droits individuels primaires tels que le droit au travail”.