Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps
Société

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant l’échange de renseignements relatifs aux activités visant à modifier le temps

 

https://treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=103819&Lang=fra

Voir le traité – Canada.ca

Le Gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique.

ENGLISH VERSION :

https://treaty-accord.gc.ca/text-texte.aspx?id=103819&Lang=eng

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