Hans Mercier gagne une bataille contre le passeport vaccinal

Hans Mercier gagne une bataille contre le passeport vaccinal

Le procureur général du Québec, représentant le gouvernement sur la scène judiciaire, voulait mettre fin à la requête d’Hans Mercier sur le retrait du passeport vaccinal. Cette demande a été rejetée le 11 avril au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.

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Le 1er septembre 2021, Me Mercier avait déposé une requête en Cour supérieure demandant le retrait du passeport et la fin de l’état d’urgence sanitaire. Il affirmait que ces mesures étaient inconstitutionnelles et brimait les droits et libertés.

Le passeport n’étant plus exigé pour accéder à certains lieux et activités, le procureur général juge le débat théorique et …

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Hans Mercier gagne une bataille contre le passeport vaccinal – L’Éclaireur Progrès

Le procureur général du Québec, représentant le gouvernement sur la scène judiciaire, voulait mettre fin à la requête d’Hans Mercier sur le retrait du passeport vaccinal. Cette demande a été rejetée le 11 avril au palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce.

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