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Non au traitement expérimental obligatoire et au passeport vaccinal! Ressources légales pour “récalcitrants”
Vous trouverez ci-dessous des ressources légales pertinentes pour vous aider à lutter contre les violations de nos droits et liberté que sont le passeport ” vaccinal ” et l’obligation de se soumettre à un traitement expérimental à l’école ou au travail. La première chose à retenir est la suivante : à ce jour, au Québec comme au Canada,…
Vous trouverez ci-dessous des ressources légales pertinentes pour vous aider à lutter contre les violations de nos droits et liberté que sont le passeport « vaccinal » et l’obligation de se soumettre à un traitement expérimental à l’école ou au travail.
La première chose à retenir est la suivante : à ce jour, au Québec comme au Canada, LA « VACCINATION » N’EST PAS OBLIGATOIRE.
Par ailleurs, ni le SRAS-CoV-2, ni la covid* ne figurent sur la liste des maladies à traitement obligatoire du Règlement ministériel d’application de la Loi sur la santé publique. La seule maladie à traitement obligatoire est la tuberculose.
La deuxième chose importante à savoir est que les injections n’empêchent ni l’infection, ni la transmission. Or, selon le Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, on peut seulement imposer un traitement ayant prouvé son efficacité pour « éliminer ou réduire significativement la contagion », ce que les injections anti-covid n’ont toujours pas démontré.
Bref, non seulement le SRAS-CoV-2 ne figure pas sur la liste des maladies à traitement obligatoire, mais les injections expérimentales (voir les essais cliniques de Pfizer et Moderna) n’empêchent pas la contagion non plus. Par conséquent, selon ces critères bien établis, rien ne justifie l’obligation vaccinale sur le plan médical.
Sur le plan légal, si l’on vous oblige à être injecté pour le travail ou les loisirs, cette exigence est tout simplement anticonstitutionnelle selon l’avocat constitutionnaliste Me Rocco Gallati et l’avocat criminaliste Me Nicolas Wansbutter. Cependant, si vous souhaitez contester ce genre de décision, vous devrez vous armer de patience et de détermination. Afin de vous faciliter la tâche, trouvez des gens qui subissent le même traitement et regroupez-vous pour faire front commun.
Cela dit, voici des ressources qui pourront vous aider à lutter contre le piétinement de notre droit à l’intégrité corporelle.
Vous trouverez pour chaque ressource l’hyperlien dans le titre, occasionnellement d’autres hyperliens dans le corps du texte et toutes les adresses URL à la fin de chaque section pour faciliter l’impression du document. Le terme « vaccin » sera employé pour alléger le texte.
Voici la liste des documents mentionnés :
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