Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination

Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination

Le 4 juillet 2011, le Ministère a conclu une entente avec l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) afin que ce dernier assure la gestion administrative et organisationnelle du Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination. Le ministre demeure responsable du programme, tel que le spécifie la Loi sur la santé publique.

Laisser un commentaire