Apprenez-en plus sur le contenu et les risques pour les droits humains du projet de loi 82 sur l’identité numérique nationale déposé par le ministre Eric Caire le 21 novembre 2024. Actions à suivre en janvier 2025 de la Ligue des Droits et Libertés.
Dépôt du projet de loi 82 sur l’identité numérique – Ligue des droits et libertés
Apprenez-en plus sur le contenu et les risques pour les droits humains du projet de loi 82 sur l’identité numérique nationale déposé par le ministre Eric Caire le 21 novembre 2024.
Extrait :
Aperçu du nouveau projet de loi 82 sur l’identité numérique au Québec
Le 21 novembre 2024, un projet de loi concernant l’identité numérique a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec. Le projet de loi 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions, (PL 82) vise principalement l’établissement d’un cadre légal, bien modeste, au projet d’identité numérique que pousse, depuis des années, le ministre de la Cybersécurité et du Numérique (le ministre), Éric Caire[1].
Des consultations particulières et auditions publiques auront lieu les 28 et 29 janvier 2025 devant la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale.
La Ligue des droits et libertés sera entendue le 28 janvier à 17 h 45 et déposera un mémoire. D’ici là, voici un résumé du contenu du PL 82.”