J’ai récemment partagé le communiqué de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) rédigé par son président, M. Dan Kelly, sous la forme d’un avertissement aux gouvernements et soulevant les inquiétudes des petites et moyennes entreprises (PME) vis-à-vis l’obligation vaccinale et le passeport vaccinal. La FCEI demande au gouvernement fédéral et aux provinces, ainsi qu’aux propriétaires de PME, de faire preuve de prudence s’ils envisagent de mettre en place ce type de mesures. Selon un sondage interne, la plupart des dirigeants de PME au Canada sont défavorables à l’imposition du passeport vaccinal à leurs clients. Notons également qu’une proportion importante demeure indécise.
Une majorité de propriétaires de PME émettent des inquiétudes d’ordre pratique concernant la mise en œuvre et les risques entourant la vaccination obligatoire ou le passeport vaccinal :
- Ce serait difficile de mettre en place, dans mon entreprise, un système pour vérifier que mes employés et mes clients sont pleinement vaccinés : 61 %
- Nous nous inquiétons des risques juridiques (non-respect des droits de la personne, des lois sur la protection des renseignements personnels, etc.) que pourrait nous poser la vérification de l’immunisation de nos employés et/ou de nos clients : 64 %
Le passeport vaccinal soulève de nombreuses questions importantes pour les entreprises et leurs employés. Dans le sondage mené en avril par la FCEI, les PME se demandent si elles peuvent s’exposer à des plaintes en matière de droits de la personne si elles refusent de servir des clients non vaccinés. La FCEI émet alors cette mise en garde : « Certaines entreprises ont choisi de rendre la vaccination obligatoire pour leurs employés et leurs clients sans avoir reçu de directives de leur gouvernement provincial. Toutefois, elles doivent être conscientes qu’elles pourraient s’exposer à des poursuites juridiques possiblement coûteuses, notamment en matière de droits de la personne. »…
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MISE EN GARDE : Cet article ne constitue pas une opinion juridique ni un avis juridique. Son but est informatif dans l’espoir de susciter une réflexion chez le lecteur. L’auteur utilise sa liberté d’opinion et d’expression, qui sont des libertés fondamentales protégées par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (Chapitre…
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