R : Au-delà des grands projets portés par les partis politiques et les constitutionnalistes de renom, il existe des perspectives beaucoup plus atypiques, marginales ou théorisées dans les cercles universitaires et juridiques. Ces options sortent complètement du cadre classique du binaire « Province canadienne vs Pays indépendant ».

Voici quatre avenues non orthodoxes et encore peu connues du grand public pour l’avenir constitutionnel du Québec.

1. La « Souveraineté-Association » version européenne (L’État associé)

Plutôt que l’indépendance pure et simple, certains intellectuels s’inspirent du modèle des micro-États européens (comme Saint-Marin avec l’Italie, ou Monaco avec la France) ou du Commonwealth britannique.

• Le concept : Le Québec déclarerait sa souveraineté, mais déléguerait formellement et par traité des blocs de compétences majeurs (comme la défense nationale, la monnaie ou la surveillance des frontières) au Canada.

• La nuance non orthodoxe : Contrairement à la souveraineté-association de René Lévesque qui prévoyait des institutions partagées à égalité (50/50), ce modèle accepte une forme d’asymétrie volontaire. Le Québec serait un État souverain en droit international, mais accepterait de ne pas avoir d’armée ou de politique monétaire propre, préférant “sous-traiter” ces services au Canada à perpétuité pour éviter les coûts et l’instabilité économique d’une rupture complète.

2. Le constitutionnalisme autochtone (Le modèle de la co-souveraineté)

Cette avenue, de plus en plus discutée chez les juristes progressistes et les leaders des Premières Nations, propose de faire éclater la vision d’un Québec “descendant du modèle colonial européen”.

• Le concept : Plutôt que de tenter d’intégrer les nations autochtones dans une constitution québécoise (ce qui est perçu par plusieurs comme une assimilation juridique), ce modèle propose un traité de co-souveraineté.

• En pratique : L’État du Québec et les 11 nations autochtones sur son territoire signeraient une alliance constitutionnelle d’égal à égal. Le territoire québécois deviendrait une mosaïque de juridictions partagées. Pour certaines lois (environnement, ressources naturelles), il faudrait le double consentement de l’Assemblée nationale et des parlements autochtones. C’est une refondation totale qui abandonne le concept de majorité démocratique simple.

3. La « Paradiplomatie agressive » (Le contournement d’Ottawa par l’international)

Théorisée en science politique par les spécialistes des relations internationales du Québec, cette approche propose de vider la souveraineté canadienne de sa substance, non pas par des lois internes, mais par une présence mondiale démesurée.

• Le concept : S’appuyant sur la doctrine Gérin-Lajoie (qui dit que ce qui est de compétence québécoise au Québec l’est aussi partout dans le monde), le Québec signerait des traités internationaux directs avec d’autres pays en matière de culture, d’éducation, de commerce et d’immigration, sans demander l’avis d’Ottawa.

• Pourquoi c’est non orthodoxe : C’est la politique du fait accompli. À force de se comporter comme un État indépendant sur la scène internationale et d’ouvrir des “proto-ambassades”, le Québec forcerait le Canada et la communauté internationale à reconnaître sa souveraineté de facto. La constitution canadienne ne serait pas modifiée, elle deviendrait simplement obsolète et inapplicable à l’étranger.

4. L’achat de compétences (Le fédéralisme marchand)

Il s’agit d’une approche purement pragmatique et financière qui évite complètement le débat idéologique sur la nation.

• Le concept : Le Québec utiliserait sa puissance financière et sa gestion des taxes pour “racheter” des morceaux de souveraineté au gouvernement fédéral. Par exemple, par le biais d’ententes administratives complexes, le Québec paierait Ottawa pour obtenir la gestion exclusive de la totalité de l’assurance-emploi, des douanes sur son territoire ou des télécommunications.

• Le résultat : Le Canada resterait officiellement le pays, mais à l’intérieur des frontières du Québec, toutes les institutions fédérales seraient remplacées par des agences québécoises payées à contrat. Le lien constitutionnel deviendrait purement commercial et administratif.

Le point commun de ces avenues : Elles partent toutes du constat que la méthode traditionnelle (négocier un accord avec les autres provinces ou gagner un référendum à 50 % + 1) est dans une impasse totale. Elles cherchent donc à inventer une souveraineté “par morceaux” ou “par contournement”.

R : La gouvernance citoyenne, la démocratie directe et le constitutionnalisme participatif représentent sans doute le courant non orthodoxe le plus dynamique des dernières années au Québec.

Ce mouvement part d’un constat : l’impasse constitutionnelle actuelle n’est pas seulement un problème entre Québec et Ottawa, c’est aussi le résultat d’un système politique calqué sur le modèle colonial britannique du 19e siècle (le parlementarisme de Westminster), qui concentre tout le pouvoir entre les mains d’un premier ministre et de ses députés.

Pour renouveler l’avenir constitutionnel du Québec, plusieurs projets et théories proposent de redonner le pouvoir législatif et constituant directement aux citoyens.

1. La Constituante citoyenne (L’approche d’Exeko et du Nouveau Mouvement pour le Québec)

Plutôt que de laisser des politiciens ou des juristes rédiger une constitution dans des bureaux fermés, cette avenue propose de confier cette tâche à une assemblée de citoyens tirés au sort, représentative de la population québécoise (âge, genre, régions, origines).

• Le mécanisme : Inspirée des expériences de l’Islande et de l’Irlande, cette démarche verrait un échantillon de 100 à 200 citoyens ordinaires se réunir pendant plusieurs mois. Accompagnés d’experts, ils débattraient des valeurs fondamentales du Québec, des droits à protéger et de la structure de l’État.

• Pourquoi c’est révolutionnaire : Le texte final serait soumis à un référendum populaire. Si le peuple vote “Oui”, cette constitution citoyenne obtiendrait une légitimité démocratique si puissante qu’elle supplanterait la Constitution canadienne de 1982 dans l’esprit des Québécois, forçant une rupture ou une refondation de l’État.

2. L’instauration des mécanismes de Démocratie Directe (Inspiration suisse)

Certains groupes de réflexion avancent que la future constitution du Québec (qu’elle soit provinciale ou celle d’un pays) devrait inclure des outils de démocratie directe pour briser le monopole des partis politiques.

• Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) : Ce mécanisme permettrait à un pourcentage de la population (par exemple, 5 % des électeurs) de forcer la tenue d’un référendum sur un sujet précis, sans que le gouvernement ne puisse y mettre son veto. Les citoyens pourraient ainsi proposer des lois, en abroger ou même modifier la constitution de l’État.

• Le veto populaire : La possibilité pour les citoyens de bloquer une loi votée à l’Assemblée nationale s’ils récoltent un nombre suffisant de signatures dans un délai précis.

3. Le Municipalisme libertaire et les Communes (Inspiration de l’écologie sociale)

Portée par des mouvements altermondialistes et des théoriciens de l’écologie politique au Québec, cette avenue rejette complètement l’idée de l’« État-nation » (qu’il soit canadien ou québécois), qu’elle considère comme intrinsèquement centralisateur et oppressif.

• Le concept : La souveraineté ne résiderait plus à Ottawa ou à Québec, mais dans les municipalités et les quartiers. La structure constitutionnelle du Québec deviendrait une confédération de municipalités autonomes.

• En pratique : Les décisions majeures seraient prises dans des assemblées de quartier ou de village par démocratie directe. L’Assemblée nationale à Québec ne serait plus qu’un simple comité de coordination sans pouvoir réel, mettant fin aux structures étatiques traditionnelles.

4. Le concept de « Citoyenneté québécoise » active

Dans l’attente d’un statut constitutionnel clair, certains constitutionalistes suggèrent que le Québec devrait créer sa propre citoyenneté formelle, distincte de la citoyenneté canadienne, basée sur la participation civique.

• Le fonctionnement : Cette citoyenneté ne serait pas basée sur l’ethnie ou le lieu de naissance, mais sur un contrat social. Elle donnerait des droits politiques accrus (comme le droit de vote aux élections municipales pour les résidents permanents) et imposerait des mécanismes de participation obligatoire, comme des budgets participatifs à l’échelle locale ou des jurys citoyens pour évaluer les politiques publiques.

L’impact de ces modèles : Ces avenues déplacent le débat. Il ne s’agit plus de savoir si le Québec doit être “dans ou hors du Canada”, mais plutôt de savoir qui doit détenir le pouvoir au quotidien. Pour les tenants de ces approches, la seule façon de régler la question nationale est de faire participer directement le peuple à la fondation de ses propres institutions.