“On a puni beaucoup”: le Québec grand champion de la coercition
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Une personne est arrêtée par les policiers pour ne pas avoir respecté le couvre-feu en vigueur à Montréal, en janvier 2021. Photo: Eric Demers photographie.
Par Henri Chevalier | Actualité
Lundi le 26 septembre 2022, à 16:00
Un rapport de l’Observatoire des profilages conclut que la gestion de la pandémie au Québec a été basée sur «la répression policière», de même que sur «la surveillance et le contrôle des personnes, de leurs interactions et de leurs déplacements».
«Le Québec a choisi de faire de la crise de santé publique une crise de sécurité publique, gérée 46 563 fois par les corps policiers», a conclu l’Observatoire des profilages (ODP) dans un rapport de mars dernier qui a été très peu commenté dans les médias.
Intitulé «Une approche punitive alarmante face à la pandémie de COVID-19», le rapport considère que la gestion de la pandémie au Québec a été basée sur «la répression policière et l’utilisation du droit pénal», misant «sur la surveillance et le contrôle des personnes, de leurs interactions et de leurs déplacements».
Une «répression policière» dont l’origine serait un «choix politique». Dans une conférence de presse de décembre 2020, François Legault avait demandé aux policiers de «donner plus de constats d’infraction», rappellent les auteurs de l’étude.
Une multiplication d’amendes
Québec a mis en place les quatre grandes mesures de santé publique que l’OMS recommandait.
On retrouve des mesures personnelles (lavage de mains, masques…); des mesures de distanciation sociale et physique (télétravail…); des mesures limitant le mouvement (fermeture de frontières…) et des mesures de protection pour les populations vulnérables comme les personnes atteintes d’une maladie chronique.
«Certaines de ces mesures constituent des interdits, comme les rassemblements et les couvre-feux; et d’autres constituent des obligations comme le port du masque, le passeport vaccinal, etc.».
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Toute violation de ces mesures sanitaires constituait une infraction pénale qui se traduisait par une amende allant de 1000$ à 6 000$, en plus des frais.
Quelles tendances pour les constats d’infraction?
46 563 constats d’infraction. C’est le nombre de constats émis en vertu des mesures sanitaires entre le 21 septembre 2020 et 3 octobre 2021.
En d’autres termes, plus de 123 constats ont été émis par jour par la police au Québec pendant cette période de plus de 12 mois.
Le rapport note également que «la courbe d’évolution du nombre de constats d’infraction ne suit pas nécessairement la courbe d’évolution de la situation épidémiologique».
Par exemple, lorsque le nombre de nouveaux cas de Covid-19 diminuait durant l’hiver 2021, les nouvelles mesures sanitaires, notamment un couvre-feu à partir du 9 janvier 2021, ont causé une augmentation importante des constats d’infraction, atteignant un niveau hebdomadaire de près de 2000 constats.
Malgré cette envolée du nombre d’infractions, «le printemps 2021 constitue la période où la réponse policière a été la plus importante, suivie de près par l’hiver 2021», précise l’étude.
Le couvre-feu, principal motif d’infraction
Les constats d’infraction ont été justifiés par une diversité importante de motifs.
Premièrement, le non-respect du couvre-feu représente la plus grande proportion du total de constats d’infraction, soit 22 544 constats, c’est-à-dire 48,4% de tous les constats.
C’est une moyenne journalière de 162 constats pendant la période du couvre-feu.
«Le deuxième motif le plus utilisé pour émettre un constat d’infraction est pour s’être rassemblé dans une résidence privée (31,9%) et les constats émis pour rassemblements dans les lieux publics forment le troisième motif identifié d’infraction le plus important (4,6%)».
Représentant les 15% restants, les autres motifs sont variés. On y retrouve un manque de distanciation sociale lors de manifestations ou dans les commerces, un non-respect de l’interdiction de consommer dans un bar ou le manque de vigilance par rapport aux lieux réservés aux gens dotés d’un passeport vaccinal.
Des disparités régionales à ne pas négliger
De fortes inégalités régionales ressortent aussi. «Les corps policiers ont appliqué le couvre-feu beaucoup plus sévèrement dans certaines régions que dans d’autres», constate le rapport.
À Montréal (391,3), le taux d’émission de constats liés au couvre-feu par 100 000 habitants était presque quatre fois plus élevé que dans le Nord-du-Québec (100,7) ou dans le Bas-Saint-Laurent (107,5).
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Pour les constats d’infraction pour rassemblement dans des résidences privées, les Laurentides (293,7), Montréal (235,8) et Saguenay-Lac-Saint-Jean (230,8) font partie du podium des taux par 100 000 habitants.
Ce sont les régions des Laurentides, de Laval et de la Côte-Nord qui ont les taux de constats par 100 000 habitants les plus élevés pour les rassemblements interdits dans les lieux publics.
En incluant la longue liste des motifs de constats d’infraction, l’Observatoire du profilage conclut que le taux de constats d’infraction par 100 000 habitants est le plus élevé à Montréal (813,3), suivi des Laurentides (785,3) et de l’Estrie (578,5).
Le Québec en première place dans la fédération
Les approches de la santé publique ont été très différentes d’une province à l’autre pendant la pandémie. Le Québec se démarque le plus par rapport aux autres provinces et territoires en raison du caractère coercitif disproportionné de sa gestion, bien documenté depuis.
Selon un rapport de l’Association canadienne des libertés civiles et le Policing the Pandemic Mapping Project publié en juin 2020, 66% des quelque 10 000 constats émis au Canada entre le 1er avril et le 15 juin 2020, soit durant la première vague de la pandémie, l’ont été au Québec.
Paru en mai 2021, le deuxième rapport co-rédigé par ces deux organisations explique que le Québec et le Manitoba avaient les deux taux d’émission de constats d’infraction les plus élevés au pays: respectivement 0,51 et 0,69 par 1000 habitants.